Politique de Confidentialité – GOND CHALEUR

Politique de Confidentialité

GOND CHALEUR · BOIS GOND SARL · Protection de vos données personnelles

BOIS GOND SARL – Nom commercial : GOND CHALEUR

9 D113, 43350 Borne, France

SIRET : 10420504200013 · TVA : FR46104205042

Site web : www.gondchaleur.com

E-mail : contact@gondchaleur.com · Tél. : +33 6 44 66 17 35

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.gondchaleur.com et les clients de BOIS GOND SARL sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

🏢 Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées est :

BOIS GOND SARL (GOND CHALEUR)
Représentée par : Christopher GOND, Manager
9 D113
43350 Borne
France
E-mail : contact@gondchaleur.com
Tél. : +33 6 44 66 17 35

📊 Article 2 – Données collectées

Dans le cadre de son activité, BOIS GOND SARL peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

Catégorie Données concernées Contexte de collecte
Identité Nom, prénom, civilité Commande, devis, facturation
Coordonnées Adresse postale, e-mail, téléphone Commande, livraison, contact
Données de commande Produits commandés, montant, historique d'achat Gestion commerciale
Données de paiement IBAN/BIC (virement), données de carte bancaire (traitées par un prestataire sécurisé) Règlement des commandes
Données de connexion Adresse IP, logs, cookies, navigateur Navigation sur le site
ℹ️ Note : Aucune donnée sensible (santé, origine ethnique, opinions politiques, etc.) n'est collectée par BOIS GOND SARL.

🎯 Article 3 – Finalités et bases légales

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale précise :

Finalité Base légale
Gestion des commandes, devis et livraisons Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Facturation et comptabilité Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Service client et gestion des réclamations Exécution du contrat / intérêt légitime
Prospection commerciale (newsletter, offres) Consentement (art. 6.1.a RGPD) ou intérêt légitime
Amélioration du site et statistiques Consentement (cookies) ou intérêt légitime
Lutte contre la fraude et sécurité Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

⏳ Article 4 – Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée, proportionnée à la finalité poursuivie :

  • Données clients (commandes, factures) : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation légale – art. L.123-22 du Code de commerce) ;
  • Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation contractuelle ;
  • Données de connexion et cookies : 13 mois maximum ;
  • Données de candidature (le cas échéant) : 2 ans après le dernier contact.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

🤝 Article 5 – Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes de BOIS GOND SARL habilités à les traiter. Elles peuvent également être transmises à des sous-traitants ou partenaires pour les besoins de l'activité :

  • Prestataires de paiement (pour le traitement sécurisé des cartes bancaires) ;
  • Transporteurs et livreurs (pour la livraison des commandes) ;
  • Hébergeur du site internet (Hostinger International Ltd.) ;
  • Expert-comptable (pour la gestion comptable et fiscale) ;
  • Autorités administratives ou judiciaires (en cas d'obligation légale).
✔ Engagement : BOIS GOND SARL ne vend, ne loue ni ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

🌍 Article 6 – Transferts hors Union Européenne

En principe, les données sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Toutefois, certains prestataires (notamment l'hébergeur Hostinger) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'UE.

Dans ce cas, BOIS GOND SARL s'assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément aux articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, etc.).

⚖️ Article 7 – Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
  • Droit à la limitation du traitement : restreindre l'usage de vos données dans certains cas ;
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, notamment à des fins de prospection ;
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transmettre à un tiers ;
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
  • Droit de définir des directives post-mortem : sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par écrit à :

BOIS GOND SARL
À l'attention du responsable de traitement
9 D113
43350 Borne
France
E-mail : contact@gondchaleur.com
ℹ️ Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse, avec information préalable.

Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

🍪 Article 8 – Cookies

Le site www.gondchaleur.com peut utiliser des cookies afin de faciliter la navigation, d'établir des statistiques de visite et, le cas échéant, de proposer des contenus personnalisés.

8.1. Types de cookies utilisés

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (panier, session, sécurité) ;
  • Cookies de mesure d'audience : pour analyser la fréquentation du site (Google Analytics ou équivalent) ;
  • Cookies fonctionnels : pour mémoriser vos préférences ;
  • Cookies marketing : pour afficher des publicités ciblées (le cas échéant).

8.2. Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou via le lien de gestion des cookies sur le site.

Remarque : Le refus de certains cookies peut altérer votre expérience de navigation et limiter l'accès à certaines fonctionnalités.

🔐 Article 9 – Sécurité des données

BOIS GOND SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisés :

  • Chiffrement des communications (HTTPS/SSL) ;
  • Sécurisation des paiements par carte bancaire via des prestataires certifiés PCI-DSS ;
  • Contrôle des accès aux données (authentification, mots de passe) ;
  • Sauvegardes régulières ;
  • Sensibilisation du personnel à la protection des données.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

📢 Article 10 – Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
France
Site web : www.cnil.fr

🔄 Article 11 – Modifications de la politique

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte de l'évolution légale, réglementaire ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le site www.gondchaleur.com.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié (bandeau, e-mail, notification).

Date de dernière mise à jour : [à compléter]

Version : 1.0

📞 Article 12 – Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

BOIS GOND SARL – GOND CHALEUR
Service protection des données
9 D113
43350 Borne
France
E-mail : contact@gondchaleur.com
Tél. : +33 6 44 66 17 35
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